Conditions générales de vente (CGV)
1. Informations Générales.
La société SAS VIGNOBLES MERIAS, SAS, dont le siège social est situé à 430 Avenue Jacques Goudineau,
est immatriculée sous le numéro 388432189.
Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77388432189.
Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : sasvignobles.merias@sfr.fr - 0557247266 - .
2. Produits et Services.
L’entreprise propose des services ou produits relevant de Viticulture. Les principales caractéristiques de ces produits et services sont : Vente de bouteilles .
Le prix est fixé selon le barème suivant : de 13€ à 26€.
3. Modalités de Paiement.
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : CB.
4. Livraison.
Les délais de livraison sont estimés à 3-6 jours, et les produits ou services sont disponibles dans les zones suivantes : France.
5. Droit de Rétractation.
Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué : Non.
6. Garanties.
L’entreprise applique les garanties légales suivantes : Nos marchandises restent notre propriété jusqu'à règlement complet de la facture (loi 80335 du 12 mai 1980) AVIS IMPORANT: Les vins voyagent aux risques et périls du destinataires. Vérifiez le contenu avant de prendre livraison ou de donner décharge au transporteur. En cas de manquant, casse ou litige, veuillez faire vos réserves. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Libourne est seul compétent.
7. Médiation et Litiges.
En cas de litige, un médiateur de la consommation est non proposé.
8. Assurance.
L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle : Oui.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.